Conditions Générales de Vente

EriaMe Medical SAS, société par actions simplifiée au capital de 120 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 467 231, dont le siège social est situé 45 rue de la Santé, 75013 Paris, est un distributeur agréé de dispositifs médicaux, consommables médicaux et équipements para-médicaux.

Les présentes CGV s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. EriaMe se réserve le droit de les modifier à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les produits proposés sont ceux décrits sur le site à la date de consultation. Les photographies et descriptions ont une valeur indicative.

Les stocks sont indiqués en temps réel sous réserve d'erreurs informatiques. EriaMe s'engage à informer le Client sous 24h ouvrées en cas d'indisponibilité, et à proposer un produit de substitution ou un remboursement intégral.

Conformément au Règlement (UE) 2017/745 (MDR), certains produits peuvent nécessiter une prescription médicale ou être réservés aux professionnels de santé. Ces conditions sont précisées sur la fiche produit.

Les prix sont indiqués en euros TTC pour les particuliers, HT pour les professionnels disposant d'un compte validé. Le taux de TVA applicable est précisé sur chaque fiche produit.

Des grilles tarifaires dégressives sont disponibles selon les quantités. Pour les commandes supérieures à 2 000 € HT, un devis personnalisé peut être demandé.

Toute commande est définitive après validation du récapitulatif et confirmation du paiement. Un email de confirmation est envoyé sous 15 minutes.

EriaMe se réserve le droit de refuser toute commande provenant d'un Client avec lequel un litige est en cours, ou présentant des signes de fraude.

Pour les professionnels, les commandes peuvent être passées par bon de commande officiel adressé à pro@eriamed.fr, sous réserve d'un compte validé.

Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, Mastercard, American Express), virement bancaire, chèque, et paiement fractionné 2x/3x/4x sans frais via Alma (sous conditions).

Pour les clients professionnels éligibles, un paiement à 30 jours fin de mois peut être accordé sur demande auprès du service commercial.

En cas de défaut de paiement, des pénalités de retard au taux légal augmenté de 5 points seront appliquées, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

EriaMe livre en France métropolitaine, DOM-TOM et dans l'Union Européenne. Les délais sont indicatifs et calculés à compter de la confirmation du paiement.

Modes disponibles : Standard (2–3 jours, 4,90 € — gratuit dès 75 €), Express J+1 (9,90 €), Urgent même jour en Île-de-France (19,90 €), Point relais (3,50 € — gratuit dès 75 €).

Tout colis endommagé doit faire l'objet de réserves auprès du transporteur à la livraison, et notifié à EriaMe sous 48h à sav@eriamed.fr.

Le transfert de propriété s'opère après encaissement complet du prix. Le transfert des risques intervient à la livraison au Client ou à la mise à disposition en point retrait.

Droit de rétractation : Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, tout Client particulier dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification, pour les produits non ouverts.

Politique étendue EriaMe : Retours acceptés sous 30 jours pour tout produit non ouvert et en parfait état. Demande via formulaire en ligne ou à retours@eriamed.fr.

Exceptions : Produits stériles ouverts, produits personnalisés, médicaments et produits réfrigérés sont exclus du droit de retour.

Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sous 14 jours à compter de la réception et vérification du retour.

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Pour les dispositifs médicaux, les garanties fabricant s'appliquent selon les conditions précisées dans la notice d'utilisation.

La responsabilité de EriaMe ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation des produits, de non-respect des instructions d'utilisation (IFU), ou d'utilisation hors indications médicales validées.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. EriaMe est soumis à une obligation de moyens, sauf cas de force majeure.

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conformément au RGPD 2016/679.

En cas de litige, le Client peut contacter notre service clientèle à contact@eriamed.fr ou au 01 86 65 00 00 (lun–ven 8h–19h).

En cas d'échec de la réclamation amiable, le Client consommateur peut saisir le Médiateur du e-commerce FEVAD — mediateurfevad.fr.

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.